Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 15/05/1997
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des jeunes gens qui ont atteint leur majorité au cours de l'année 1996 et qui n'ont pas été motivés pour inscrire sur les listes électorales de leurs communes avant le 31 décembre 1996, persuadés qu'ils étaient que l'année 1997 serait une année sans élection. Il lui demande donc de permettre à ces jeunes gens, par des mesures appropriées, de pouvoir s'inscrire maintenant sur les listes électorales afin qu'ils puissent voter lors des élections législatives prochaines des 25 mai et 1er juin 1997.
- page 1458
La question est caduque
Page mise à jour le