Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 15/05/1997
M. Philippe Marini interroge M. le Premier ministre sur les résultats de la concertation interministérielle menée sous son autorité, depuis plus de six mois, à partir des conclusions du rapport de la mission tripartite d'évaluation, relatif à la situation des retraités résidant en France ayant cotisé auprès des caisses de retraites africaines et dont les droits à pension sont libellés en francs CFA. En effet, la dévaluation du franc CFA, intervenue le 12 janvier 1994 à l'instigation de la France, a réduit brutalement le pouvoir d'achat d'environ 3 000 retraités français. Tous les autres secteurs économiques concernés (Etats africains, entreprises et salariés français expatriés...) ont reçu compensation de la France pour le préjudice qu'ils ont subi, mais pas les retraités. Par ailleurs, leurs difficultés sont souvent aggravées par l'incapacité des organismes africains d'honorer leurs engagements. Déjà le Congo ne verse plus de pensions depuis début 1994. le Cameroun depuis début 1995 et d'autres Etats risquent de procéder de la même façon. De fait, depuis trois ans, nombre de ces retraités ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté et les quelques dispositions prises, en particulier l'allocation exceptionnelle mise en oeuvre à partir du 4 octobre 1994, ont été largement insuffisantes pour résoudre ce dossier. Or, l'association " Les anciens du Gabon et de l'Afrique centrale et occidentale (LAGACO) ", qui représente plus de 60 % des retraités concernés, a formulé des propositions et a demandé à être associée à la définition et à la mise en oeuvre des mesures nécessaires au règlement de ce dossier. En conséquence, il lui demande quelles mesures urgentes il entend prendre pour répondre aux légitimes attentes des personnes concernées et quelles suites il entend donner aux propositions de cette association.
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La question est caduque
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