Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 15/05/1997
M. André Dulait prend la liberté d'appeler, à nouveau, l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question écrite no 20791 du 27 février 1997 relative aux dispositions réglementaires appliquées aux prix des cantines scolaires et de la demi-pension pour les élèves de l'enseignement. Compte tenu de l'importance de cette question dans différentes communes de son département, il réitère sa question afin de répondre aux attentes pressantes des élus concernés.
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La question est caduque
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