Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 15/05/1997
M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les nouvelles dispositions de remboursement des frais engendrés par l'accueil des objecteurs de conscience. En effet, depuis le 15 janvier 1997, les frais de nourriture et d'hébergement ne sont plus remboursés par l'Etat aux organismes d'accueil - souvent des associations qui se voient dans l'obligation de refuser le recrutement d'objecteurs de conscience pour raisons financières et de se priver de postes de permanents essentiels à leur bon fonctionnement. Les objecteurs de conscience, de leur côté, devront faire face à une pénurie d'organismes d'accueil et à une remise en question de leur liberté de choix pour cette forme de service national civil. Il lui demande si, dans la perspective de la réforme prochaine du service national, le report de l'application de cette mesure ne pourrait pas être envisagé.
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La question est caduque
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