Question de M. LOUECKHOTE Simon (Nouvelle-Calédonie - RPR) publiée le 15/05/1997
M. Simon Loueckhote souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation particulière que connaît depuis plusieurs mois l'université française du Pacifique. Créée en 1987 par décret du gouvernement, elle a vu sa situation juridique régularisée par la loi no 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer. Cette loi prévoit deux décrets d'application qui, bien qu'en consultation depuis plusieurs mois, n'ont toujours pas été signés. Ces décrets suscitent une vive inquiétude chez les élus calédoniens, nationaux et locaux de tous horizons politiques, car ils ne prennent pas en compte la nécessaire autonomie de gestion et d'administration des deux centres de Nouméa et de Papeete éloignés l'un de l'autre de plusieurs milliers de kilomètres et caractérisés chacun par des spécificités propres. La position unanime des élus du territoire est la suivante : une scission totale entre les centres de Papeete et de Nouméa. Celle-ci induirait des présidences indépendantes et autonomes. A défaut, il conviendrait au minimum de délocaliser en métropole la présidence commune des deux centres afin de la rattacher à une grande université, laquelle pourrait être Aix-en-Provence. Il résulterait de cette hypothèse une décentralisation des pouvoirs du président de l'université au profit de chacun des directeurs de centre, ce qui leur conférerait une plus grande autonomie, laquelle s'avère indispensable pour gérer de façon satisfaisante les centres et développer un enseignement de qualité prenant en considération les particularités inhérentes à chaque territoire. Par ailleurs, bien que les universités métropolitaines ne gèrent pas habituellement les oeuvres universitaires et scolaires, il a été convenu qu'exceptionnellement, et par commodité, le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) habilite chacun des centres de No uméa et de Papeete à gérer ses oeuvres. Dans cet esprit, un projet de convention a d'ailleurs été transmis au ministère. A ce jour, le bon fonctionnement de la vie collective universitaire du centre de Nouméa est largement compromis par l'absence de signature de cette convention. Le récent mouvement de grève des étudiants atteste du malaise profond qui découle de cette situation. Il lui demande dans quelle mesure il va prendre en compte les voeux unanimes des élus calédoniens quant à l'autonomie des deux centres de l'Université française du Pacifique, et dans quels délais interviendra la signature de la convention entre le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et l'Université française du Pacifique ?
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La question est caduque
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