Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 15/05/1997
M. Jean-Paul Delevoye a constaté le profond malaise des professionnels salariés du secteur social, confrontés à la nécessaire mutation de leur secteur d'activité, déjà entamée, et dont les interrogations principales portent sur la pérennité de leur statut, les coûts générés par leur prise en charge, les conséquences de la crise de l'emploi et de réduction de la dépense publique... Ces personnels ont suggéré la mise en place d'observatoires paritaires - organisations syndicales représentatives et services déconcentrés de l'Etat - chargés d'étudier les difficultés rencontrées par les établissements et de proposer des solutions concrètes en termes de formation, d'adaptation des personnels touchés par les restructurations. Ces structures légères et souples permettraient de renforcer le dialogue, de répondre à nombre d'interrogations des personnels et d'éviter, le cas échéant, des conflits sociaux. Il demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales de lui indiquer sa position sur cette question et, d'une façon plus générale, les perspectives de son action.
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La question est caduque
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