Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/05/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sur l'annonce qu'il a faite dans sa réponse à la question écrite no 12621 parue au Journal officiel du 14 mars 1996 qu'une étude sera engagée pour identifier l'ampleur des délocalisations d'entreprises injustifiées, notamment lorsque des collectivités locales tentent d'attirer des entreprises déjà installées dans d'autres départements proches en se livrant à des pratiques de surenchère, et les moyens à mettre en oeuvre pour les éviter. Il lui demande si cette étude a été engagée un an après cette annonce, dans l'affirmative quels en sont les résultats.
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La question est caduque
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