Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/05/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur son annonce faite dans la réponse à la question no 13418, parue au Journal officiel du 7 mars 1996, que des études précises étaient en cours concernant la couverture du risque cyclonique dans les départements d'outre-mer. Il lui demande si, à ce jour, les études annoncées il y a un an ont été réalisées. Dans l'affirmative, quels en ont été les résultats et si, au vu de ces résultats, le Gouvernement envisage de modifier les conditions actuelles de couverture du risque cyclonique dans les départements d'outre-mer et par quels moyens.
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La question est caduque
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