Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - CRC) publiée le 08/05/1997
M. Robert Pagès attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur le devenir des quartiers des affaires maritimes. En effet, aux termes du décret no 96-156 du 19 février 1997, ceux-ci doivent être réorganisés. Les appellations, les ressorts géographiques et les missions dévolues aux directions régionales et départementales seraient redéfinies. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles sont les mesures prévisibles en Haute-Normandie : quant au nombre de structures de quartiers qui sont susceptibles d'être ou bien supprimées ou bien rattachées à un échelon central ; quant aux réductions d'effectifs qui s'ensuivraient et quant aux modalités envisagées pour ces réductions ; quant au lieu social de proximité avec les marins actifs ou retraités et leurs familles. Ce sont autant de questions qui à juste titre préoccupent les gens de mer.
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La question est caduque
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