Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 08/05/1997
M. Charles de Cuttoli a été, comme tous les Français, particulièrement ému par l'odieux attentat dont a été victime le ministre de la culture. Cet attentat a été commis par un Albanais récemment soigné à l'hôpital psychiatrique de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) et, selon la presse, déjà repris de justice. Il demande à M. le ministre de l'intérieur s'il peut lui préciser dans quelles conditions cet étranger a pu pénétrer et séjourner en France et, notamment, si un visa d'entrée lui a été délivré par l'autorité consulaire française. Dans l'affirmative, il lui demande de lui préciser quelle a été cette autorité ainsi que la date et la durée de validité du visa. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer dans quelles conditions cet étranger a été admis dans un hôpital public pour des soins de longue durée et quelles mesures administratives ont pu être prises à son égard lors de sa sortie de cet établissement.
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La question est caduque
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