Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 08/05/1997
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les risques liés au désamiantage. Il semblerait qu'il n'existe, à l'heure actuelle, pas de procédure d'homologation pour les opérations liées à cette activité. De ce fait, le marché du désamiantage est ouvert et reste accessible à toute entreprise qui souhaiterait s'investir dans ce domaine. Il s'agit, compte tenu du contexte actuel, d'un marché fort juteux, susceptible d'attirer un grand nombre de sociétés non initiées, qui ne possèdent pas toute la maîtrise nécessaire pour assurer une sécurité optimale à leurs employés. D'autre part, un désamiantage fiable constitue un travail fort onéreux, qui nécessite l'utilisation de techniques pointues et sûres ayant un prix élevé. Pour réduire leurs coûts, il se pourrait que des sociétés fassent l'impasse sur certaines précautions et ce, au détriment de la sécurité de leur personnel. Compte tenu de ces risques, il souhaiterait savoir s'il ne serait pas possible d'organiser une procédure d'homologation obligatoire des entreprises travaillant dans le désamiantage et d'élaborer une réglementation qui respecterait au maximum la sécurité des travailleurs dans ce secteur d'activité. Il désirerait connaître sa position sur la question et les suites qu'il entend y réserver.
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Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
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