Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/05/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports sur l'observatoire national de la sécurité routière. Il lui demande quel a été en 1996 et au cour du premier trimestre 1997 le bilan des actions menées par cet observatoire, quels objectifs lui ont été fixés pour les trois prochains trimestres, quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre.
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La question est caduque
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