Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/05/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la proposition faite, dans le rapport du Haut Comité de la santé publique rendu public le 25 novembre dernier, évoquant la maladie de la vache folle, de créer " une agence de sécurité sanitaire de l'ensemble de la chaîne alimentaire ". Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de mettre en place une telle agence destinée à suivre à la trace les aliments, de la fabrication à la distribution, pour prémunir la santé humaine contre les risques d'aliments dangereux dès leur origine animale ou végétale avant même leur fabrication par l'industrie agro-alimentaire, qu'ils soient produits en France ou importés.

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La question est caduque

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