Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/05/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une des principales orientations de la réforme de l'Etat annoncée notamment par son ministère et rapportée par le journal du Syndicat national de l'encadrement des finances dans son premier numéro de janvier dernier d'envoyer systématiquement aux présidents des entreprises publiques des lettres de mission ou d'orientations stratégiques afin d'améliorer la gestion du secteur public. Il lui demande si, lors de leur nomination à la présidence d'un établissement public ou d'une entreprise publique, les présidents nommés depuis janvier 1997 ont reçu chacun une lettre de mission précisant les objectifs qui leur sont assignés.
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La question est caduque
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