Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 02/05/1997
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'aide de l'Etat aux entreprises d'insertion par l'économique. Les 750 entreprises d'insertion par l'économique installées dans le pays jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l'exclusion. Néanmoins, les aides de l'Etat ne cessent de diminuer depuis cinq ans. Ainsi, l'aide publique par poste est passée de 71 000 francs en 1991 à moins de 50 000 francs en 1996. Par ailleurs, les entreprises d'insertion subissent, depuis 1995, le gel des crédits votés par le parlement. Aussi, lui demande-t-il de lever la mesure de gel budgétaire qui frappe de nouveau ces entreprises et de prendre les mesures qui s'imposent pour relancer la politique de l'insertion par l'économique.
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La question est caduque
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