Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 02/05/1997
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des associations accueillant des objecteurs de conscience. En effet, elles doivent désormais prendre en charge les frais d'hébergement et de restauration de ces derniers. Il lui demande donc de lui préciser les mesures compensatoires qu'il entend prendre afin de limiter les conséquences de ce désengagement de l'Etat.
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La question est caduque
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