Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 02/05/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie et des finances de lui préciser les raisons historiques et actuelles pour lequelles les redevables des départements d'outre-mer ne paient la redevance de l'audiovisuel qu'au taux " noir et blanc ", le taux " couleur " institué en 1974 n'ayant jamais été étendu à ces départements. S'agissant de départements français, il apparaît opportun et souhaitable qu'ils bénéficient des mêmes droits et justifient des mêmes devoirs que ceux de la métropole.
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La question est caduque
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