Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 02/05/1997
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent, dans le cadre d'une politique familiale de progrès social, à améliorer les modalités de vie des familles monoparentales. Dans cette perspective, il lui demande de lui préciser s'il envisage, effectivement, de soumettre au vote du Parlement la proposition de loi no 3203 qui fut retirée de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le 16 janvier 1997.
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La question est caduque
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