Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 02/05/1997
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les menaces qui pèsent aujourd'hui sur le patrimoine. En effet, le budget de la restauration des monuments historiques avait déjà été amputé de 28 % par rapport à celui de 1996 et risque fort d'être gelé à hauteur de 15 % cette année. Une telle mesure serait lourde de conséquences pour bon nombre d'entreprises et pénaliserait le développement économique et touristique de nos régions. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour préserver les crédits destinés à la conservation du patrimoine.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 02/06/1997
Réponse. - Conformément à l'objectif annoncé par le Gouvernement lors du débat budgétaire, l'impact de la réduction des crédits consacrés à la restauration du patrimoine résultant de la loi de finances initiale pour 1997 sera très fortement atténué grâce à une gestion plus dynamique des autorisations de programme. Celle-ci permettra le maintien d'un volume de travaux très proche de celui constaté lors des premières années d'exécution de la loi programme sur le patrimoine monumental. Afin de ne pas entraver la réalisation de cet objectif, justifié par le souci de ne laisser se détériorer ni l'état sanitaire de notre patrimoine ni la situation des entreprises de restauration, le Gouvernement a décidé d'exonérer les crédits d'investissement destinés aux monuments historiques de toute régulation budgétaire.
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