Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 02/05/1997
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur l'accord auquel sont parvenus récemment les Etats de l'Union européenne concernant la retransmission des événements sportifs. Il lui rappelle, en effet, que le Parlement européen et le conseil des ministres des Quinze, réunis en comité de conciliation le 16 avril dernier, sont parvenus à un accord sur la révision de la directive " Télévision sans frontières " de 1989, qui prévoyait des règles d'exclusivité tendant à priver les téléspectateurs européens d'événements sportifs télévisuels majeurs, comme les jeux Olympiques, la Coupe du Monde ou le Championnat d'Europe de football. Ce texte instaure de nouvelles règles pour la retransmission " d'événements majeurs ", en particulier dans le domaine sportif. Il garantit, en particulier, à l'ensemble du public européen le libre accès aux événements d'importance nationale ou internationale. A titre d'exemple, si la France considère le Tour de France comme un événement d'une " importance majeure " pour le public français, alors tout diffuseur ayant acquis les droits de retransmission du Tour, quel que soit son pays d'origine, devra en assurer un accès libre au public français. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position de son ministère à l'égard de ce texte, et de définir, dans la mesure du possible, la liste des événements qu'il considère comme " majeurs ", puisqu'il revient aux Etats membres d'apporter des précisions à ce sujet, avant l'adoption définitive de cette directive.
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La question est caduque
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