Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 02/05/1997
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération sur la situation de certains de nos compatriotes qui ont résidé en Centrafrique. A la suite des événements politiques et des désordres qui se sont produits dans ce pays en mai 1996, plusieurs d'entre eux ont vu leurs biens saccagés et pillés - qu'il s'agisse de leur résidence privée ou de leurs locaux professionnels ou commerciaux. Dépossédés de tout, ils ont été évacués et rapatriés vers la France, où le plus souvent ils ne perçoivent que le revenu minimum d'insertion (RMI) et ils aimeraient être dédommagés du préjudice qu'ils ont subi. Aussi souhaite-t-il savoir si des mesures d'aides ont été prises à leur égard directement par le ministère de la coopération, ou si des contacts avec les autorités centrafricaines ont permis l'élaboration de mesures d'indemnisation et dans ce cas il souhaite que lui soient précisés les critères de base de ces indemnisations et les démarches que doivent entreprendre nos compatriotes.
- page 1338
La question est caduque
Page mise à jour le