Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 24/04/1997
La loi de finances initiale pour 1997 prévoyait déjà une réduction de 28 % des crédits alloués à la restauration des monuments historiques et le gel décidé de 15 % de ces moyens aura des conséquences non négligeables pour l'emploi dans le secteur lié à l'entretien du patrimoine national. Certaines entreprises de caractère artisanal risquent même de disparaître. Ce gel des crédits aura également des répercussions néfastes sur le développement économique et touristique de toutes nos régions. Aussi, M. Bernard Hugo demande à M. le ministre de la culture de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin que le budget du patrimoine ne soit pas sacrifié et ce afin de préserver l'emploi dans un secteur d'activité déjà fortement pénalisé.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/05/1997
Réponse. - Conformément à l'objectif annoncé par le Gouvernement lors du débat budgétaire, l'impact de la réduction des crédits consacrés à la restauration du patrimoine résultant de la loi de finances initiale pour 1997 sera très fortement atténué grâce à une gestion plus dynamique des autorisations de programme. Celle-ci permettra le maintien d'un volume de travaux très proche de celui constaté lors des premières années d'exécution de la loi programme sur le patrimoine monumental. Afin de ne pas entraver la réalisation de cet objectif, justifié par le souci de ne laisser se détériorer ni l'état sanitaire de notre patrimoine, ni la situation des entreprises de restauration, le Gouvernement a décidé d'exonérer les crédits d'investissements destinés aux monuments historiques de toute régulation budgétaire.
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