Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/04/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sur son annonce faite le 26 novembre dernier que serait mise en place le 1er janvier 1997 une " Agence nationale des fréquences (ANF) " présidée par un ingénieur de l'armement et dirigée par un ingénieur général des télécommunications. Il lui demande s'il peut lui indiquer quel est le premier bilan des actions de cette nouvelle agence presque cinq mois après sa création, quels sont les objectifs qui lui ont été fixés pour 1997 et 1998, quels moyens humains et financiers sont mis à la disposition du président et du directeur de cette agence pour les atteindre.
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La question est caduque
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