Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/04/1997
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme que l'alcool au volant reste encore aujourd'hui l'un des facteurs majeurs de l'insécurité routière : l'alcoolémie représente 40 % des accidents mortels de la route. Il lui demande quel a été en 1996 et au cours du premier trimestre 1997 le nombre d'alcootests effectués notamment dans le département du Rhône, quel a été le nombre d'infractions constatées, de condamnations prononcées, pour un total de combien de millions de francs et d'années de prison ?
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La question est caduque
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