Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/04/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur son annonce faite dans sa réponse parue au Journal officiel Sénat - Questions écrites du 18 avril 1996 à la question no 13685 " qu'il a été demandé à chacun des ministres de désigner soit directement auprès de lui, soit auprès du directeur des personnels, un correspondant qui aura en charge de définir et d'impulser la politique à conduire en faveur de l'insertion des handicapés dans les différents départements ministériels ". Il lui demande si ces correspondants ont bien été mis en place, dans l'affirmative, quel a été depuis un an le bilan de leur mission, quelles conclusions en ont été tirées.
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La question est caduque
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