Question de Mme DUSSEAU Joëlle (Gironde - RDSE) publiée le 24/04/1997
Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les conséquences de sa décision de faire supporter depuis le 15 janvier 1997 par leurs organismes d'accueil les frais d'hébergement et de restauration des objecteurs de conscience. Il n'est pas besoin de lui rappeler que les organismes d'accueil, qui sont parfois des associations sans trésorerie importante, se trouvent déjà dans l'obligation de consentir des avances considérables (de l'ordre environ de vingt mois) pour permettre aux objecteurs de conscience de faire face à leurs frais de logement, de nourriture et de santé. Cette nouvelle restriction contribuera donc à priver les plus fragiles d'entre elles de la collaboration d'objecteurs de conscience, et ce quelle que soit leur contribution à la cohésion sociale dans notre pays. C'est pourquoi elle lui demande de rétablir la prise en charge de ces frais par son ministère.
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La question est caduque
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