Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 24/04/1997
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème du manque de places dans les écoles maternelles du Val-de-Marne, et plus particulièrement à Alfortville où parents, enseignants et syndicats soulèvent le problème de la scolarisation des enfants de moins de trois ans. A ce jour, le nombre d'enfants nés au cours du premier trimestre 1994, qui ont aujourd'hui trois ans et sont en attente de scolarisation, s'élève à 88, ce qui représente trois classes. Par ailleurs, 65 enfants nés entre le 1er avril et le 30 juin 1994, et dont les parents ont demandé la scolarisation, n'ont pas pu être admis dans un établissement scolaire cette année. Alfortville fait partie, à ce jour, des deux communes comportant le plus faible taux de scolarisation dans le Val-de-Marne pour les enfants de deux à trois ans. Cette situation est difficilement acceptable dans une commune où le Gouvernement vient de classer deux quartiers importants en zone urbaine sensible, qui comprend un nombre important d'enfants d'origine étrangère et où la nécessité d'une scolarisation précoce revêt donc une importance primordiale. Toutes les études prouvent en effet que plus les enfants sont scolarisés jeunes, plus ils ont de chances de réussite dans leurs études et par là même de développer leur chance d'intégration sociale et professionnelle dans la société. Par ailleurs, la non-scolarisation de ces enfants qui restent en crêche, pose le problème d'accès des tout-petits dans ces établissements et place les parents qui ne disposent plus de mode de garde dans des situations particulièrement délicates. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de répondre à la légitime demande des parents, des enseignants et des syndicats en prévoyant l'ouverture des classes nécessaires pour une scolarisation de tous les enfants âgés de deux à trois ans à Alfortville.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/06/1997
Réponse. - En application de la déconcentration administrative, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités académiques, qui répartissent après consultation des organismes et des partenaires intéressés les moyens qui leur sont alloués, en fonction des priorités départementales. La scolarisation des jeunes enfants, aux termes de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989, exige que tout enfant puisse être accueilli à l'âge de trois ans dans une école maternelle ou classe enfantine le plus près possible de son domicile, si la famille en fait la demande. Le décret no 90-788 du 6 septembre 1990 stipule, en outre, que les enfants de deux ans peuvent être admis dans la limite des places disponibles. Leur prise en charge constitue, en revanche, une priorité nationale dans les écoles classées en zone d'éducation prioritaire, conformément à la décision no 13 du nouveau contrat pour l'école, qui prévoit de ne pas dépasser 25 élèves en moyenne dans les écoles maternelles des zones d'éducation prioritaires. Sur ces deux points, scolarisation des enfants de trois ans et des enfants de deux ans, le département du Val-de-Marne applique rigoureusement les dispositions définies à l'échelon national. S'agissant plus particulièrement de la commune d'Alfortville, aucune école n'étant classée en zone d'éducation prioritaire, c'est donc la norme de gestion relative aux écoles maternelles situées en " zones banales " qui doit être appliquée. A la rentrée scolaire 1996, les mesures prises par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne, respectaient les priorités et les normes d'effectifs arrêtées dans le département. Si trois écoles atteignaient, en effet, leur capacité maximale (Victor-Hugo ; Henri-Barbusse ; Pierre-Kergomard), 68 places restaient disponibles dans les 6 autres écoles. Pour la rentrée 1997, les écoles d'Alfortville ont fait l'objet d'une étude approfondie lors des travaux préparatoires à la rentrée. Aucune mesure d'ouverture ou de fermeture de classe n'a cependant été prévue par l'inspecteur d'académie, compte tenu des normes en vigueur. Toutefois, la situation de chacune des écoles maternelles d'Alfortville est suivie avec une attention particulière par l'inspecteur d'académie. Il va de soi, par conséquent, qu'elles pourront faire l'objet d'un nouvel examen si, au moment de la rentrée, les effectifs réellement accueillis le justifient. En tout état de cause, de bonnes conditions de scolarisation sont maintenues dans les écoles en question.
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