Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/04/1997
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le coût de la mise en place d'un plan d'occupation des sols pour les communes rurales à faibles ressources. La mise en place d'un POS est un objectif souhaité par la grande majorité des maires pour parvenir à une gestion équilibrée et raisonnable du territoire communal. Mais l'élaboration d'un POS est d'un coût particulièrement élevé, que ne peuvent pas supporter de nombreuses communes. Les maires préfèrent alors renoncer à ce document d'urbanisme. Aussi lui demande-t-il d'envisager une aide de l'Etat, à travers la création d'une dotation spéciale pour les communes rurales qui souhaitent se doter d'un POS. Il lui demande par ailleurs d'encourager les initiatives intercommunales prises dans ce domaine.
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La question est caduque
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