Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 24/04/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la mise en oeuvre d'une politique de décentralisation et de solidarité engagée par les collectivités territoriales françaises en développant une coopération avec les pays pauvres. Certaines sont engagées dans une action économique intérieure destinée à soutenir petites et moyennes industires (PMI) et petites et moyennes entreprises (PME) locales. D'autres pratiquent une coopération à vocation de solidarité à tonalité économique, technique, culturelle, administrative, en direction de pays non développés. Enfin, des villes et villages des zones frontalières se lancent dans une coopération transfrontalière. Elle lui demande de lui faire connaître le bilan de ces activités, avec une analyse quantitative, qualitative, la nature des activités, les évolutions, l'avenir de cette activité internationale de nos collectivités territoriales ainsi que la liste des pays étrangers bénéficiaires.
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La question est caduque
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