Question de M. FLANDRE Hilaire (Ardennes - RPR) publiée le 24/04/1997
M. Hilaire Flandre souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur ses intentions en matière de politique scolaire dans les Ardennes et plus particulièrement sur le maintien des classes uniques dans ce département. En effet, le ministre n'est pas sans connaître l'importance de leur existence dans le milieu rural et tout spécialement sur le rôle fondamental qu'elles jouent en matière d'aménagement du territoire. C'est pourquoi leur maintien est vital à bien des égards. Il souhaiterait donc connaître sa position sur cette importante question et les garanties qu'il compte lui apporter en la matière.
- page 1238
Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/05/1997
Réponse. - Le maintien du réseau public d'éducation en milieu rural fait partie des grandes priorités du Gouvernement. L'école peut en effet apporter un concours important à la politique d'aménagement du territoire par une action réfléchie et concertée avec les collectivités territoriales et l'ensemble des services publics. Le moratoire a été appliqué strictement, y compris lorsque le nombre d'élèves de la dernière école à classe unique ouverte dans une commune était très faible : c'est ainsi qu'à la rentrée scolaire 1996-1997, plus de 400 écoles à classe unique, qui auraient dû être fermées, compte tenu de leurs faibles effectifs, ont pu être maintenues, dont 16 écoles pour le département des Ardennes. Cette politique a permis de conserver des structures d'accueil de proximité, et dans certains cas de garder un " centre de vie " dans les communes rurales. Elle a aussi, et c'était l'un de ses buts premiers, favorisé la concertation entre des communes proches. Ce moratoire n'a pas pour finalité de figer la situation actuelle, mais constitue au contraire un élément d'incitation déterminant pour poursuivre le dialogue avec les collectivités territoriales soucieuses d'élaborer une offre de scolarisation adaptée aux spécificités de leurs territoires, et d'anticiper les évolutions à venir, en mettant en place des projets de développement qui garantissent la présence d'un service public d'éducation de qualité en milieu rural. Dans le respect de l'annualité budgétaire, la rentrée scolaire 1997 s'effectuera sous le régime du moratoire engagé en mai 1993 : aucune dernière classe de la la dernière école ouverte dans une commune ne sera fermée contre la volonté du maire.
- page 1529
Page mise à jour le