Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 24/04/1997
M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les inquiétudes exprimées par le Groupement national des entreprises de restauration de monuments historiques face à la diminution des crédits affectés à la conservation du patrimoine au sein du budget de son ministère. En effet, les professionnels de ce secteur d'activité s'inquiètent des mesures d'économie envisagées pour 1997, alors que 265,4 MF de crédits avaient déjà été annulées en 1996. A l'heure où l'engouement des Français pour leur héritage historique est pourtant sans précédent, à l'heure où la France accueille toujours plus de touristes étrangers, la réduction budgétaire envisagée risque de remettre en cause la restauration de nombreux monuments privés notamment pour lesquels l'aide de l'Etat constitue souvent une source de financement indispensable. Il lui rappelle que ce secteur représente près de 8 000 emplois et que les entreprises de restauration de monuments historiques sont confrontées à des difficultés qui les amènent à procéder à de nombreux licenciements. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la façon dont le Gouvernement entend soutenir ce secteur d'activité qui apporte une contribution irremplaçable au développement économique et touristique des régions.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/05/1997
Réponse. - Conformément à l'objectif annoncé par le Gouvernement lors du débat budgétaire, l'impact de la réduction des crédits consacrés à la restauration du patrimoine résultant de la loi de finances initiale pour 1997 sera très fortement atténué grâce à une gestion plus dynamique des autorisations de programme. Celle-ci permettra le maintien d'un volume de travaux très proche de celui constaté lors des premières années d'exécution de la loi programme sur le patrimoine monumental. Afin de ne pas entraver la réalisation de cet objectif, justifié par le souci de ne laisser se détériorer ni l'état sanitaire de notre patrimoine, ni la situation des entreprises de restauration, le Gouvernement a décidé d'exonérer les crédits d'investissements destinés aux monuments historiques de toute régulation budgétaire.
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