Question de M. TARDY Fernand (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 24/04/1997
M. Fernand Tardy attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les conséquences désastreuses du gel du budget de la restauration des monuments historiques. Aux conséquences sur les monuments pour lesquels les travaux nécessaires ne peuvent être programmés ou doivent être interrompus, s'ajoute la menace qui pèse sur l'emploi dans les entreprises, pour la plupart artisanales, oeuvrant dans ce secteur. A travers ces décisions budgétaires on perçoit le manque de respect pour la dimension politique du patrimoine, notamment en matière de mémoire collective, ainsi que pour son impact direct en termes de développement économique et social. Le mécénat ne pourra pallier au désengagement de l'Etat dans ce secteur. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de préserver tant les monuments que les entreprises des dégradations inévitables engendrées par le manque de crédits.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/05/1997
Réponse. - Conformément à l'objectif annoncé par le Gouvernement lors du débat budgétaire, l'impact de la réduction des crédits consacrés à la restauration du patrimoine résultant de la loi de finances initiale pour 1997 sera très fortement atténué grâce à une gestion plus dynamique des autorisations de programme. Celle-ci permettra le maintien d'un volume de travaux très proche de celui constaté lors des premières années d'exécution de la loi programme sur le patrimoine monumental. Afin de ne pas entraver la réalisation de cet objectif, justifié par le souci de ne laisser se détériorer ni l'état sanitaire de notre patrimoine, ni la situation des entreprises de restauration, le Gouvernement a décidé d'exonérer les crédits d'investissements destinés aux monuments historiques de toute régulation budgétaire.
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