Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 24/04/1997
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur le problème récurrent de la simplification du mode de calcul du rapport Constant. Il lui demande s'il peut fournir des précisions sur la réflexion engagée à ce sujet et les délais dans lesquels elle pourrait aboutir.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 02/06/1997
Réponse. - Une commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité est chargée d'examiner les modalités d'une simplification de ce mécanisme. Les travaux de cette commission, qui n'ont pu s'achever à la date initialement prévue compte tenu de la complexité des problèmes abordés, se poursuivent actuellement.
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