Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 24/04/1997
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la diminution d'environ un tiers des crédits consacrés à la restauration des monuments historiques. Outre des conséquences sur le patrimoine monumental, celle-ci a une incidence sur la situation de l'emploi dans un secteur utilisant une main-d'oeuvre qualifiée et où interviennent essentiellement des artisans ou petites et moyennes entreprises (PME). En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour maintenir un niveau suffisant d'opérations de restauration.
- page 1233
Réponse du ministère : Culture publiée le 22/05/1997
Réponse. - Conformément à l'objectif annoncé par le Gouvernement lors du débat budgétaire, l'impact de la réduction des crédits consacrés à la restauration du patrimoine résultant de la loi de finances initiale pour 1997 sera très fortement atténué grâce à une gestion plus dynamique des autorisations de programme. Celle-ci permettra le maintien d'un volume de travaux très proche de celui constaté lors des premières années d'exécution de la loi programme sur le patrimoine monumental. Afin de ne pas entraver la réalisation de cet objectif, justifié par le souci de ne laisser se détériorer ni l'état sanitaire de notre patrimoine, ni la situation des entreprises de restauration, le Gouvernement a décidé d'exonérer les crédits d'investissements destinés aux monuments historiques de toute régulation budgétaire.
- page 1523
Page mise à jour le