Question de M. FATOUS Léon (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 24/04/1997
M. Léon Fatous attire l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes rencontrées par les directeurs des foyers de jeunes travailleurs. Ces associations, qui répondent à des besoins sociaux, font l'objer d'examens de plus en plus attentifs de la part des services sociaux. Il s'avère, en effet, que les services de l'Etat confèrent à ces associations un caractère économique en les soumettant aux quatre impôts commerciaux (impôt sur les sociétés (IS), taxe professionnelle (TP), imposition forfaitaire annuelle (IFA), taxe d'apprentissage (TA). Cette interprétation nouvelle des services fiscaux va mettre en graves difficultés tous ces organismes dont le rôle, en matière de cohésion sociale, est pourtant largement reconnu. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre pour éviter que les foyers de jeunes travailleurs ne tombent dans de graves difficultés.
- page 1227
La question est caduque
Page mise à jour le