Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 24/04/1997
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les inquiétudes des représentants des entreprises de restauration des monuments historiques, en ce qui concerne la baisse envisagée des crédits affectés au budget de la restauration des monuments historiques. Le budget initial prévu dans la lois de finances pour 1997 (no 96-1181 du 30 décembre 1996), a été amputé de 28 % par rapport à celui de 1996 et il semblerait que le ministère de l'économie et des finances envisage de geler ces crédits de 15 %. Il lui précise que ces mesures sont préjudiciables à de nombreux emplois spécialisés dans la restauration des monuments, ainsi qu'à la mise en valeur et à la protection du patrimoine architectural national et lui demande s'il entend prendre des dispositions pour rétablir le budget affecté à la conservation du patrimoine.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/05/1997
Réponse. - Conformément à l'objectif annoncé par le Gouvernement lors du débat budgétaire, l'impact de la réduction des crédits consacrés à la restauration du patrimoine résultant de la loi de finances initiale pour 1997 sera très fortement atténué grâce à une gestion plus dynamique des autorisations de programme. Celle-ci permettra le maintien d'un volume de travaux très proche de celui constaté lors des premières années d'exécution de la loi programme sur le patrimoine monumental. Afin de ne pas entraver la réalisation de cet objectif, justifié par le souci de ne laisser se détériorer ni l'état sanitaire de notre patrimoine, ni la situation des entreprises de restauration, le Gouvernement a décidé d'exonérer les crédits d'investissements destinés aux monuments historiques de toute régulation budgétaire.
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