Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 24/04/1997
M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur sur les préoccupations des administrateurs des centres techniques régionaux à la consommation (CTRC). Ces derniers craignent, en effet, que les gels budgétaires qui vont être prochainement ventilés au sein de chaque ministère n'entraînent la suppression des CTRC. Ils protestent contre une telle intention après les promesses qui leur avaient été faites lors de la discussion du budget de ne réduire que de 15 % leurs crédits. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage réellement de prendre une telle mesure qui menacerait la poursuite de la mission menée par ces centres auprès des associations de consommateurs.
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La question est caduque
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