Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 24/04/1997
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de la franchise postale lors des prochaines échéances électorales. L'année 1998 sera une grande année électorale, marquée par l'organisation des élections législatives, régionales et cantonales, et pour certains départements, des élections sénatoriales. Suite à la refonte des listes électorales, les communes seront dans l'obligation d'envoyer de nouvelles cartes d'électeurs à l'ensemble de leurs administrés. Or, la franchise postale a été supprimée le 1er janvier 1996. Cette situation risque de porter un lourd préjudice aux finances des communes. C'est pourquoi, il lui demande s'il serait possible d'envisager une dérogation, durant la période électorale, afin que le budget des communes, notamment rurales, ne soit pas grevé.
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La question est caduque
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