Question de M. TAUGOURDEAU Martial (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 24/04/1997
M. Martial Taugourdeau souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'effet de marginalisation des familles confrontées au licenciement d'une personne dont le conjoint subit déjà de plein fouet les effets du chômage. En effet, la mise en place d'un plan social dans le cas d'une entreprise en difficulté ne prévoit pas comme prioritaire le maintien dans la société du personnel dont le conjoint, non salarié de l'entreprise, est déjà victime du chômage. Dès lors, cette lacune juridique pose le double problème de la marginalisation totale des couples dont les deux conjoints se retrouvent en situation précaire, et de la difficulté pour les acteurs économiques des zones rurales fortement touchées par la crise économique, de maintenir dans ces mêmes zones le potentiel démographique nécessaire à leur survie. En conséquence, il lui demande de bien vouloir examiner cette situation afin de pouvoir y remédier dans les meilleurs délais.
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La question est caduque
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