Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 24/04/1997
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent au maintien et au développement des missions des foyers de jeunes travailleurs. Faut-il rappeler que, présents dans plus de 250 villes, les foyers de jeunes travailleurs font bénéficier, chaque année, 240 000 jeunes, de leurs services, contribuant ainsi à les aider à lutter contre l'exclusion si l'on veut bien considérer que parmi les résidents, près de 20 % ont un emploi fixe, 40 % ont un emploi précaire ou des statuts de transition, 10 % sont chômeurs, 10 % sont apprentis et 20 % sont scolaires ou étudiants (notamment pour les études techniques). Or, s'il a, lui-même, réaffirmé dans une circulaire du 17 décembre 1996 la mission et le fonctionnement du FJT : " en développant d'autres services (restauration, formation, ...), il favorise également l'ouverture auprès des habitants du quartier et de la ville, permettant un brassage entre les générations... ", il apparaît que, parallèlement aux encouragements qu'il développe, les services de la concurrence et les services fiscaux, en multipliant les contrôles fiscaux, adoptent une démarche tendant à placer les FJT vers une fonction lucrative, en exigeant la TVA, l'impôt sur les sociétés (IS), la taxe professionnelle (RP), l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) et la taxe l'apprentissage (TA). Tout en respectant les travaux de l'administration fiscale, il apparaît opportun de rappeler la véritable mission sociale des foyers de jeunes travailleurs et d'adopter à leur égard une démarche globale, respectant leurs véritables missions. Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à cette proposition sociale.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 02/06/1997
Réponse. - Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) jouent un rôle très important dans le processus d'insertion sociale et professionnelle des jeunes qu'ils accueillent. Ce rôle vient d'être consolidé et actualisé par la circulaire du 17 décembre 1996 qui réaffirme l'implication du ministère du travail et des affaires sociales dans l'indispensable pérennité de ces établissements à caractère social. Certaines inquiétudes sont néanmoins apparues récemment dans la profession relativement au projet d'instruction fiscale sur les associations élaboré par le service de la législation fiscale du ministère des finances. L'instruction fiscale projetée n'a pas pour objet de soumettre les foyers de jeunes travailleurs à de nouvelles règles d'imposition dont l'élaboration, au demeurant, relève de l'action législative et complémentairement réglementaire.
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