Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 24/04/1997
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'accueil des jeunes enfants dans les crèches, les garderies. Il est paradoxal de constater qu'un certain nombre d'élus ont des difficultés soit à remplir des structures édifiées à grand frais, soit même à maintenir ouvertes ces mêmes structures. Sont en cause dans ces difficultés la cohérence des aides financières à la petite enfance avec un taux d'effort des familles peu compatible avec leurs ressources mais également des normes d'ouverture et de fonctionnement peu adaptées aux évolutions de l'activité professionnelle des parents (horaires par exemple) et des besoins des familles (intégration d'enfants porteurs de handicap, accompagnement de familles isolées). Il demande si dans ces différents domaines, ainsi qu'en ce qui concerne la mise en place des schémas locaux de la petite enfance, les pouvoirs publics entendent mettre en place une réglementation répondant de façon plus adéquate aux nouveaux besoins.
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La question est caduque
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