Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 17/04/1997
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'absence, dans un certain nombre de communes de l'Essonne, des représentants de la gendarmerie et des forces de l'ordre à l'occasion des cérémonies du 19 mars 1997 marquant la fin des hostilités en Algérie. Il semble que cette absence très remarquée ait été le fruit de consignes générales. Les élus locaux et toutes les personnes concernées s'en sont émues. Les morts de la guerre d'Algérie se seront donc passés de la représentation publique, symbole du respect de l'Etat et des institutions vis-à-vis des militaires morts pour la France. C'est pourquoi il souhaite lui faire partager la plus profonde désapprobation de ses collègues du département de l'Essonne tout en lui demandant les raisons qui ont pu motiver de telles consignes.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 29/05/1997
Réponse. - L'organisation des cérémonies de commémoration du souvenir des victimes des événements en Afrique du Nord relève de l'appréciation de chaque association d'anciens combattants. Les dates retenues par ces associations (19 mars ou 16 octobre) ne sont pas reconnues en tant que dates officielles par les autorités gouvernementales. La participation des autorités militaires, en particulier sous forme de détachement, est accordée à la suite d'une demande des associations d'anciens combattants et sur leur invitation. Dans ce cadre, le ministère de la défense donne chaque année des directives afin de définir, en fonction du lieu des manifestations, la nature et le volume des effectifs à mettre en place ; il souhaite également qu'une stricte égalité de traitement des demandes soit observée. S'agissant du département de l'Essonne, les commandants d'unités de gendarmerie invités ont assisté aux cérémonies organisées. Ainsi, le commandant de groupement de gendarmerie départementale était présent à Evry aux côtés du préfet de département. Il est à noter que seuls huit commandants de brigade, sur les 35 que compte cette circonscription administrative, ont été invités : cinq ont participé à ces cérémonies et trois n'ont pu, pour des raisons de service, y assister.
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