Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 17/04/1997
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la fermeture de classe envisagée à l'école maternelle de la Marine, 13-15, quai de l'Ourcq, à Pantin en Seine-Saint-Denis. Cet établissement maternel compte actuellement 219 enfants répartis en 8 classes, dont 2 classes comptent déjà chacune 30 enfants et deux autres 29. L'école de la marine accueille en partenariat avec des structures spécialisées des enfants en " intégration ". La scolarité de ces enfants ne peut se faire que dans des classes à effectif allégé (25 élèves). Les prévisions d'accueil pour la prochaine rentrée sont de 223 enfants. L'effectif maximal autorisé pour 7 classes sans enfants en intégration est de 210 enfants. Avec des enfants en intégration l'effectif tombe pour 7 classes à 185. La suppression d'une classe dans cet établissement maternel est donc tout à fait injustifiée. Les années de maternelle influent de façon bénéfique sur l'avenir scolaire des enfants. C'est pourquoi les enseignants, les parents d'élèves, soutenus par les élus locaux, s'opposent à cette fermeture et exigent des moyens nécessaires pour que leurs enfants s'épanouissent et réussissent à l'école. Elle lui demande d'intervenir pour le maintien des 8 classes à l'école maternelle de la Marine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/05/1997
Réponse. - En application de la déconcentration administrative, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités académiques qui répartissent après consultation des organismes et des partenaires intéressés les moyens qui leur sont alloués, en fonction des priorités départementales. L'école maternelle de la Marine à Pantin, qui n'est pas située en zone d'éducation prioritaire, a fait l'objet d'une étude approfondie lors des travaux préparatoires à la rentrée. La mesure envisagée, le blocage du huitième poste d'enseignant, respecte les priorités et les nombres d'effectifs arrêtées dans le département. Bien entendu, si les effectifs au moment de la rentrée, au regard des normes départementales, le justifient, la situation de l'école sera réexaminée. L'inspecteur d'académie prendra alors la mesure qui s'impose. En tout état de cause, de bonnes conditions de scolarisation seront maintenues à l'école maternelle de la Marine, à Pantin.
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