Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/04/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur une des suggestions faite par la commission interne de réflexion sur l'action de la gendarmerie en zones périurbaines, dont le rapport a été présenté le 6 novembre 1996, de créer des unités spécialisées de gendarmerie dans la prévention de la délinquance juvénile. Il lui demande si des mesures ont été prises pour créer, notamment dans le département du Rhône, de telles unités de gendarmerie afin de permettre une meilleure entente entre les jeunes et la gendarmerie, mieux organiser la prévention de la délinquance juvénile et éviter son développement.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 29/05/1997
Réponse. - La gendarmerie nationale a mené des réflexions sur son organisation dans les zones péri-urbaines où elle accomplit seule les missions de sécurité publique. La réussite de son action dans les secteurs urbains sensibles constitue en effet une préoccupation prioritaire ; elle est la condition essentielle de son adaptation aux évolutions du tissu social. Dans ce cadre, dix brigades de prévention de la délinquance juvénile, à compétence départementale, doivent être créées cette année. Avec un effectif de six sous-officiers chacune, ces unités, mises à la disposition des commandants de groupement, permettront de prévenir et de faire face à l'évolution des formes de délinquance des mineurs. De plus, elles constitueront une réponse adaptée et complémentaire aux efforts de formation déployés au sein des écoles et lors des stages spécialisés organisés au profit de l'ensemble des personnels de la gendarmerie. Une brigade de prévention de la délinquance juvénile devrait ainsi être créée au sein du groupement de gendarmerie départementale du Rhône en 1997.
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