Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 17/04/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau rappelle à M. le ministre du travail et des affaires sociales sa question écrite no 14328 du 7 mars 1996 qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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