Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 17/04/1997
M. Philippe Richert souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des associations intermédiaires. Celles-ci se sont développées avec comme objectif de proposer aux demandeurs d'emploi un parcours d'insertion leur permettant de les préparer à retrouver un emploi stable. C'est ainsi que depuis 1992, ces associations interviennent autant dans le champ des emplois familiaux que comme prestataires de services pour les entreprises, les collectivités ou les associations. Or, la réglementation actuelle impose des agréments spécifiques aux emplois familiaux en sus des agréments propres, l'objectif étant pour 1999 qu'une association ne puisse plus gérer les deux types d'activités. D'ores et déjà, les demandes d'agréments séparées et la division des activités entraînent une complexification croissante. En raison de l'intérêt des activités des associations intermédiaires et de la nécessité de ne pas alourdir inutilement les procédures administratives, il souhaiterait savoir s'il ne pourrait pas envisager de stopper la logique tendant à séparer les activités actuellement assurées par les associations intermédiaires.
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La question est caduque
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