Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 17/04/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité des foyers de jeunes travailleurs (FJT). La puissance publique reconnaît l'utilité sociale de ces associations et soutient leur mission d'intégation. Pourtant, les contrôles fiscaux de plus en plus fréquents auxquels elles sont soumises menacent de disparition certaines de leurs structures, voire certains des emplois qu'elles créent. Leur vocation de socialisation des jeunes est ainsi mise en péril. Tout en intervenant partiellement dans le champ économique, les FJT sont avant tout des associations à but non lucratif. Il lui demande donc si, à ce titre, il n'est pas souhaitable qu'ils restent exonérés des quatre impôts commerciaux que sont l'impôt sur les sociétés, la taxe professionnelle, l'imposition forfaitaire annuelle et la taxe d'apprentissage.
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La question est caduque
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