Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 17/04/1997
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la baisse des crédits affectés au patrimoine. En effet, la loi de programme du 31 décembre 1993 relative au patrimoine monumental a fait l'objet, en 1996, d'une décision d'étalement sur une année supplémentaire, obligeant ainsi à reporter sur trois ans (1997, 1998, 1999) des crédits prévus pour deux. Cette amputation budgétaire ne manquera pas, à moyen terme, d'affecter la conservation de bâtiments historiques. Par ailleurs, ce désengagement provoque déjà des suspensions ou des annulations de travaux, ce qui menace les entreprises de restauration de monuments, dépendantes principalement des commandes publiques. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de favoriser le mécénat afin de pallier les déficiences de l'Etat. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il compte prendre dans ce but.
- page 1159
La question est caduque
Page mise à jour le