Question de M. CAVALIER-BENEZET Francis (Gard - SOC) publiée le 17/04/1997
M. Francis Cavalier-Benezet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la décision de non-renouvellement de la première opération agri-environnementale " Basses Cévennes à Châtaignier " dans le département du Gard. En effet, en 1993, les Basses Cévennes à Châtaignier ont été retenues pour la mise en place des opérations agri-environnementales. Au titre de l'article 19 du règlement CEE no 797/85, un cahier des charges a été élaboré visant à faire adopter par les éleveurs des pratiques favorables à la prévention des incendies, en compensant les contraintes permanentes. Malheureusement, la lecture de la circulaire DEPSE no 96/7054 du 23 décembre 1996 indique que, quel que soit le résultat de l'audit, cette opération ne fait pas partie de celles pouvant bénéficier de crédits de renouvellement nationaux, la rigueur accrue en 1997 amenant l'Etat à diminuer ses crédits. La solution proposée par la circulaire d'utiliser le redéploiement des reliquats du budget attribué aux régions en 1994, s'avère une impasse totale dans le cas du Languedoc-Roussillon puisque, faute de nouvelles dotations sur ce budget depuis 2 ans, les reliquats disponibles sont très faibles, et sans commune mesure avec les besoins de ce renouvellement. Cette situation, qui prive les Cévennes gardoises de 1,2 million de francs destinés à des éleveurs travaillant dans les conditions difficiles de la montagne sèche méditerranéenne est donc inacceptable. Par conséquent, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de débloquer cette situation incompréhensible, qui remet en cause cinq ans d'efforts alors que ce genre d'action n'a de sens que gérée dans la durée.
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La question est caduque
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