Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/04/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville et à l'intégration sur la création de zones afin de donner un nouvel élan à des quartiers ou des régions rurales en difficultés, les entreprises étant incitées à s'implanter et à embaucher dans ces zones par des exonérations fortes de taxes, d'impôts et de cotisations sociales. Il lui demande quelle a été en 1996 la progression de l'emploi dans ces zones notamment celles de la région Rhône-Alpes, et quelles sont les perspectives sur l'emploi dans ces zones d'ici à l'an 2000, notamment dans les départements de Rhône-Alpes.
- page 1172
La question est caduque
Page mise à jour le